Autorisation de déversement et suivi de vos rejets

Autorisation de déversement et de rejet : la procédure

Réseau public ou milieu naturel : qui délivre l'autorisation, le contenu du dossier et les étapes avec EXHYDOUEST.

Une entreprise dont les eaux usées ne sont pas seulement domestiques doit être autorisée avant de les évacuer. Deux cas existent :

• Déversement dans le réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration : décret exécutif n° 09-209. L'autorisation est délivrée par l'administration chargée des ressources en eau ; la demande est déposée auprès de ses services de wilaya.
• Rejet dans le milieu naturel (domaine public hydraulique) : décret exécutif n° 10-88. L'autorisation est accordée par arrêté du wali, pour des rejets sans risque de toxicité ou de nuisance.

Les étapes avec EXHYDOUEST

1. Visite du site : points de rejet, réseau interne, regard de branchement.
2. Prélèvements et analyses par un laboratoire agréé : pH, température, DBO5, DCO, MES, azote, phosphore, hydrocarbures et métaux selon l'activité.
3. Comparaison avec les valeurs limites applicables et, si elles sont dépassées, conception du prétraitement.
4. Constitution du dossier : identité de l'établissement, description de l'activité, caractéristiques physico-chimiques et biologiques des eaux, débit maximal, modalités de raccordement et prétraitement.
5. Dépôt de la demande auprès des services des ressources en eau de la wilaya et suivi jusqu'à la décision.
6. Mise en œuvre des prescriptions de l'autorisation : prétraitement, point de prélèvement accessible, entretien et surveillance.

Après l'autorisation

• Les agents de contrôle peuvent prélever à tout moment au regard de branchement ; les contrôles peuvent être périodiques ou inopinés.
• Toute extension, transformation ou changement d'activité impose une nouvelle demande.
• En cas de non-conformité : mise en demeure, puis fermeture possible de l'établissement (réseau public) ou annulation de l'autorisation par le wali (milieu naturel).
• Un rejet sans autorisation est sanctionné par la loi n° 05-12 relative à l'eau.

Bon à savoir : la télésurveillance du pH, du débit et de la température aide à démontrer chaque jour la conformité de vos rejets.

Rejets d'eaux usées : les valeurs limites en Algérie

Milieu naturel, réseau public ou irrigation : quels textes s'appliquent et quelles valeurs respecter.

Les eaux usées industrielles ne peuvent pas être rejetées telles quelles. Les valeurs à respecter dépendent de la destination du rejet :

• Milieu naturel (oued, mer, sol) : décret exécutif n° 06-141, qui impose un traitement approprié, un autocontrôle et un registre des analyses. L'autorisation de rejet dans le domaine public hydraulique relève du décret exécutif n° 10-88.
• Réseau public d'assainissement : décret exécutif n° 09-209. L'autorisation de déversement est délivrée par l'administration chargée des ressources en eau, et un prétraitement est obligatoire si les valeurs sont dépassées.
• Réutilisation en irrigation : arrêté interministériel du 2 janvier 2012, avec en plus des critères microbiologiques.

Principales valeurs limites (mg/L)

Le décret n° 06-141 prévoit des tolérances un peu plus élevées pour les installations anciennes et, dans son annexe II, des valeurs propres à certains secteurs (agroalimentaire, textile, mécanique, matériaux…). Les métaux et substances toxiques ont aussi leurs limites.

Notre méthode

• Prélèvements et analyses de vos rejets
• Comparaison avec les valeurs limites applicables
• Choix du traitement : déshuileur, physico-chimique, biologique ou MBBR
• Suivi et autocontrôle dans le temps

Bon à savoir : séparer les eaux sanitaires, les eaux pluviales et les eaux de process réduit souvent la taille et le coût de la station de traitement.