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EXHYDOUEST · Oran, Algérie

Autorisation d'exploitation en Algérie : nous montons votre dossier

Usine, atelier, dépôt, station-service : si votre activité figure dans la nomenclature des installations classées, elle doit être autorisée ou déclarée avant de fonctionner. Un site déjà en activité sans autorisation doit être régularisé.

Notre bureau d'études identifie la catégorie de votre établissement, réalise les études exigées et suit le dossier auprès de l'administration jusqu'à la visite de conformité et la levée des réserves.

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Autorisation d'exploitation – EXHYDOUEST

Ce que nous faisons

Classement et autorisation d'exploitation

Détermination de la catégorie de votre établissement classé et constitution du dossier d'autorisation ou de déclaration.

  • Identification des activités selon la nomenclature des installations classées
  • Dossier de demande d'autorisation d'exploitation
  • Accompagnement lors des visites de la commission et levée des réserves

Études et notices d'impact sur l'environnement

Pour tout nouveau projet, extension ou modification d'activité soumis à évaluation environnementale.

  • État initial du site et de son environnement
  • Évaluation des impacts et mesures d'atténuation
  • Constitution et suivi du dossier jusqu'à son approbation

Études de danger

Identification et maîtrise des risques d'accident pour les installations à risque.

  • Analyse des risques et scénarios d'accident
  • Mesures de prévention et moyens d'intervention
  • Plan interne d'intervention (PII)

Audit environnemental

Un état des lieux complet de votre site face à la réglementation environnementale.

  • Audit de conformité réglementaire
  • Bilan des rejets, déchets, produits et risques
  • Plan d'actions priorisé

Faire le diagnostic de conformité (8 questions)

Un premier aperçu des démarches qui concernent probablement votre établissement. Résultat indicatif.

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Le guide

Autorisation d'exploitation en Algérie : les étapes

Établissement classé, nomenclature, études et autorités compétentes : le parcours d'un dossier, du projet à l'autorisation.

En Algérie, un établissement dont l'activité peut avoir un impact sur l'environnement (usine, atelier, dépôt, carrière, station-service…) est un établissement classé. Selon la nomenclature des installations classées, il relève d'une autorisation ou d'une simple déclaration.

Pour un nouveau projet

  • Identifier les installations concernées dans la nomenclature et déterminer la catégorie de l'établissement.
  • Faire réaliser, selon le cas, l'étude ou la notice d'impact sur l'environnement et l'étude de danger, puis les faire approuver.
  • Déposer la demande auprès de l'autorité compétente : le ministre chargé de l'environnement pour la 1re catégorie, le wali pour les 2e et 3e catégories. La déclaration se fait auprès du président de l'APC.
  • Après les travaux, une visite de conformité a lieu avant la délivrance de l'autorisation d'exploitation.

Pour un établissement déjà en activité

Un établissement en activité sans autorisation doit être régularisé : un audit environnemental et une étude de danger approuvés sont exigés avant la demande. L'administration peut ordonner la fermeture d'un site non régularisé.

Textes de référence : décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006, modifié et complété notamment par le décret exécutif n° 22-167 du 19 avril 2022 ; décret exécutif n° 07-145 pour les études et notices d'impact.

Questions fréquentes

Comment obtenir une autorisation d'exploitation en Algérie ?

Toute installation classée (usine, atelier, dépôt, station, carrière…) doit être déclarée ou autorisée selon sa catégorie, fixée par la nomenclature des installations classées. Le dossier comprend en général une étude ou une notice d'impact sur l'environnement et, pour les activités à risque, une étude de danger. EXHYDOUEST détermine la catégorie de votre établissement, prépare le dossier complet et vous accompagne jusqu'à la visite de la commission et la levée des réserves.

Qu'est-ce qu'une étude d'impact sur l'environnement ?

C'est l'étude qui décrit l'état initial du site, évalue les effets d'un projet sur l'eau, l'air, le sol, le bruit et la population, et propose des mesures pour les réduire. Selon l'importance du projet, on réalise une étude d'impact ou une notice d'impact. Nous la rédigeons et suivons le dossier jusqu'à son approbation.

Accompagnez-vous les entreprises vers l'ISO 14001 et l'ISO 9001 ?

Oui : diagnostic des écarts avec la norme, rédaction des procédures, formation du personnel, audit interne et préparation à l'audit de certification. Le certificat lui-même est délivré par un organisme certificateur accrédité.

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